Qu’est-ce que le secret médical ?
Définition et fondements juridiques
Le principe du secret médical est mentionné pour la première fois lors de la rédaction du serment d’Hippocrate, au IVe siècle avant J.-C., de la façon suivante :
“Quoi que je voie ou entende dans la société pendant, ou même hors de l’exercice de ma profession, je tairai ce qui n’a jamais besoin d’être divulgué, regardant la discrétion comme un devoir en pareil cas.”
Cette formulation servira de base à tous les médecins et, plus tard, à tous les systèmes de santé modernes. Le Code de santé publique français, dans son article L. 1110-4, l’a entériné comme suit :
“Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.”
En d’autres termes, les médecins français n’ont pas le droit de divulguer à des tiers des informations concernant la santé de leur patient. Enfin, l’arrêt Decraene, pris par la Cour de cassation le 8 mai 1947, précise que :
“L’obligation du secret professionnel s’impose aux médecins comme un devoir de leur état. Elle est générale et absolue et il n’appartient à personne de les en affranchir.”
Un dernier point important, puisqu’il induit que les patients ne sont pas soumis à la confidentialité médicale, mais qu’ils ne peuvent pas délier les professionnels de leur serment.
Importance du secret médical pour la confidentialité
Tout un chacun présume assez facilement des raisons de l’existence d’un tel serment. L’état de santé d’une personne est une information d’ordre privé qui peut avoir des impacts négatifs s’il est révélé à tous. En effet, les préjugés envers les maladies rares ou les handicaps (voir notre article Emploi et handicap dans le secteur de la santé) sont encore répandus dans notre société, ce qui peut rapidement conduire à la stigmatisation, voir l’exclusion des personnes concernées par des problèmes médicaux graves.
Afin de garantir la justesse des soins et l’efficacité des traitements, les patients se doivent d’être sincères avec les médecins, car chaque information peut aider à les guérir. Dans le même temps, ces derniers s’engagent à garder ces données pour eux, afin de préserver les sujets. S’il existe des dérogations au secret médical (voir ci-dessous), elles restent marginales et sont très encadrées par la loi.
À noter que le serment du secret médical ne va que dans le sens des informations transmises par le patient au médecin, pas l’inverse. Ainsi, Le professionnel de santé a l’obligation de vous fournir une information loyale, claire et appropriée sur votre état de santé. Il ne doit pas garder pour lui des éléments qui favoriseraient la guérison.
Exceptions légales au secret médical
Dans certains cas, le professionnel de santé peut être amené (et donc autorisé) à contourner les règles du secret médical. Ces dérogations servent des buts précis et sont toujours dans l’intérêt du patient ou celui général. En voici la liste :
- Déclarations obligatoires :
- Naissances
- Décès
- Maladies transmissibles soumises à déclaration obligatoire
- Prises en charge spécifiques :
- Admission en soins psychiatriques
- Sauvegarde de justice nécessitant une déclaration médicale
- Protection sociale et indemnisation :
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Pensions civiles et militaires de retraite et d’invalidité
- Procédures d’indemnisation (accidents médicaux, VIH, amiante, etc.)
- Surveillance sanitaire et lutte contre les risques de santé publique :
- Protection de la santé des sportifs et lutte contre le dopage
- Sécurité, veille et alerte sanitaires
- Protection des personnes vulnérables :
- Signalement de sévices ou privations infligés à un mineur
- Protection des mineurs en danger ou risquant de l’être
- Violences présumées sur une personne majeure
- Maltraitance envers une personne en situation de vulnérabilité
- Prévention des risques liés aux armes :
- Signalement de personnes dangereuses pour elles-mêmes ou autrui, connues pour être détentrices d’une arme ou ayant manifesté leur intention d’en acquérir une
- Évaluation et recherche en santé publique :
- Plan personnalisé de compensation du handicap
- Évaluation de l’activité des établissements de santé
- Recherche, études ou évaluations dans le domaine de la santé
- Accès aux informations de santé nominatives par des médecins inspecteurs ou contrôleurs
- Lutte contre certaines formes d’exploitation :
- Signalement de situations de sujétion ayant entraîné une altération grave de la santé ou des actes gravement préjudiciables
- Rentes viagères
- Testaments
Depuis 2020, l’article 226-14 du Code pénal autorise les médecins à déroger à leur obligation de secret pour alerter le procureur de la République lorsqu’une victime de violences conjugales se trouve en situation de danger immédiat et sous emprise.
En complément de ces exceptions au secret médical, il est important de mentionner l’existence du secret médical partagé. Cette disposition prévoit que les médecins peuvent échanger des informations soumises au secret médical dès lors que chacun d’entre eux fait partie de l’équipe de soins chargée de soigner le patient concerné.
Dès lors que l’on considère être dans le cadre d’une équipe de soins, au sens de l’article L. 1110-12 du code de santé publique, les informations confiées par le patient le sont à l’ensemble de l’équipe. Ce dernier doit néanmoins en être informé et peut s’y opposer.
Les situations pouvant entraîner une infraction au secret médical
En France, la violation du secret médical engendre des sanctions pénales claires, qui peuvent être accentuées en fonction des circonstances. Deux types de violations peuvent être distinguées :
- Violation volontaire du secret par un professionnel de santé
- Un professionnel de santé qui divulgue délibérément des informations confidentielles sur un patient à une personne non autorisée commet une infraction au secret médical. Cela peut se produire dans des situations où un praticien partage des informations avec des tiers sans le consentement du patient, par négligence ou dans un but précis.
- Divulgation accidentelle d’informations médicales
- Certaines infractions au secret médical peuvent survenir involontairement, par exemple lorsque des documents médicaux sont laissés à la vue de tous, qu’un échange de courriels n’est pas sécurisé ou qu’une conversation est tenue dans un lieu public. Une négligence dans la gestion des données médicales peut aussi être à l’origine d’une fuite d’informations confidentielles et est donc sanctionnable.
Les conséquences d’une infraction au secret médical
Conséquences légales pour le professionnel de santé
Des sanctions consécutives à l’infraction au secret médical peuvent être dispensées. Ces dernières sont disciplinaires, civiles et pénales. Sur le plan pénal, l’article 226-13 du Code pénal prévoit jusqu’à une année d’emprisonnement et 15 000€ d’amende.
En parallèle, l’Ordre des médecins peut prononcer des sanctions allant de l’avertissement à la radiation du médecin coupable, l’empêchant d’exercer ou de postuler des offres d’emploi médicales, provisoirement ou définitivement.
Impact sur la relation de confiance et préjudice pour le patient
Une violation du secret médical peut causer un préjudice moral, psychologique ou matériel au patient. Elle peut par exemple, entraîner une discrimination sociale ou professionnelle, ou encore une détresse émotionnelle importante. Ce préjudice, que la loi peut réparer, mais pas annuler, a le potentiel pour affecter durablement et négativement la vie du patient, allant jusqu’à briser la relation patient-médecin et plus largement la confiance envers tout le secteur médical, engendrant parfois des conséquences dramatiques pour son bien-être et sa guérison. En fin de compte, le secret médical est établi de telle façon qu’aucun parti n’a intérêt à ce qu’il soit brisé.
Les droits et les recours du patient face à une violation du secret médical
Pour se protéger et se défendre, un patient possède des recours face aux violations du secret médical. Il peut notamment signaler l’infraction présumée. Pour ce faire, il doit porter plainte dans le commissariat ou la brigade de police de son choix ou par courrier auprès du procureur de la République.
La présence d’un avocat n’est pas obligatoire au moment du dépôt de plainte pour violation du secret médical, ni pendant la durée de la procédure et jusqu’au procès devant le tribunal correctionnel. Toutefois, elle reste possible et conseillée.
En outre, si une violation du secret médical a causé un préjudice financier, le patient peut demander une réparation sous forme de dommages et intérêts devant un tribunal civil. Il doit alors prouver que la divulgation des informations lui a causé un tort réel et chiffré.
Le secret médical face à la révolution numérique
Ces dernières années, le monde médical subit des modifications profondes avec l’avènement de la digitalisation (voir notre article Carte Vitale : une application mobile pour tous en 2025). Les dossiers des patients contenant des informations sensibles sont désormais stockés en ligne et peuvent être la cible de fuites de données et d’actes malveillants. Pour se prémunir contre ces risques, il est primordial que les acteurs disposent de logiciels garantissant un niveau de sécurité élevé et soient formés à la protection des données médicales.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (que nous avions présenté dans notre article sur l’intelligence artificielle en santé : impact et perspectives) a donc publié un référentiel dédié aux cabinets médicaux et un guide pratique destiné aux médecins réalisé en collaboration avec le Conseil national de l’Ordre des médecins. Prochainement, elle soumettra à consultation un guide sur les dossiers patients des établissements de santé. Elle accompagnera également les établissements de santé ainsi que les éditeurs des logiciels qu’ils utilisent, permettant ainsi aux recruteurs médicaux de renforcer leur écosystème numérique et soulager les médecins dans leur pratique quotidienne.
En 2023, la CNIL avait constaté une augmentation de 9% des plaintes reçues en lien avec le secteur de la santé. La majorité de celles-ci témoigne de difficultés d’accès au dossier médical, qui sont renforcées en cas de cessation d’activité du professionnel. Les personnes disposent pourtant d’un droit d’accès sans frais à une copie de leurs données. Ces plaintes démontrent la volonté des patients de maîtriser l’usage qui est fait de leurs données.
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, dans son Guide des bonnes pratiques de l’informatique, propose douze règles simples, mais essentielles à appliquer au quotidien pour sécuriser ses équipements informatiques :
- Choisir avec soin ses mots de passe
- Mettre à jour régulièrement ses logiciels
- Effectuer des sauvegardes régulières
- Sécuriser son accès Wi-Fi
- Protéger ses données lors de ses déplacements
- Être prudent lors de l’utilisation de sa messagerie
- Télécharger ses programmes sur les sites officiels des éditeurs
- Être vigilant lors d’un paiement sur Internet
- Séparer les usages personnels des usages professionnels
- Prendre soin de ses informations personnelles, professionnelles et de son identité numérique
En résumé, le secret médical est une disposition juste et nécessaire, qui vise à garantir la sécurité des patients autant que celle des professionnels de santé. À l’heure du numérique, ce principe est plus fragile que jamais et des mesures et des contrôles doivent être mis en place pour le garantir. Autant d’enjeux qui rendent ce sujet toujours plus d’actualité, car si l’ère de l’information pénètre toutes les strates de notre société, les secrets médicaux ne peuvent être sacrifiés sur son autel.
Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur cette notion fondamentale de la médecine moderne, nous vous conseillons le bulletin de l’Ordre national des médecins consacré au secret médical, très clair et complet.
